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Conditions
L'utilisateur du coupon-crédit Taxi Co-op et le détenteur
du compte sont conjointement et solidairement responsables du remboursement
de la valeur nominale inscrite.
Taxi Co-op de Montréal se réserve le droit d'annuler
l'utilisation dudit service au détenteur et ce, par simple avis
écrit à cet effet.
Le détenteur reconnaît que les coupons-crédit Taxi
Co-op sont faits au porteur et quil en assume l'entière
responsabilité dès l'instant de leur livraison à
l'adresse indiquée. En conséquence, le détenteur
est responsable du paiement de tout billet utilisé, même
si cette utilisation résulte d'un délit ou d'une faute
criminelle.
Le détenteur s'engage à payer sur réception le
montant indiqué au relevé transmis par Taxi Co-op. Des
frais additionnels de 7% du montant mensuel facturé sont inclus
au relevé pour couvrir les frais dadministration.
Un taux dintérêt de 2% par mois (24% par an) est
ajouté sur tout solde non payé à léchéance.
Le détenteur peut, dans les quinze (15) jours suivants la réception
du relevé mensuel, en contester le bien-fondé en transmettant
un avis écrit à cet effet au bureau de Taxi Co-op. A défaut
de ce faire, le relevé est considéré comme bien-fondé
et le détenteur ne pourra ultérieurement en contester
la validité.
Le fait dutiliser les coupons-crédit constitue une acceptation
des conditions énumérées ci-haut.
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